Mentions légales

Informations légales

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants du site MH Formations, organisme de formation en marchés publics basé à Nîmes (Gard).

Éditeur du site

MH Formations – organisme de formation professionnelle continue
Forme juridique et capital social : [à compléter]
Siège social : 7 rue Tedenat, 30900 Nîmes – France
SIRET : [à compléter] – RCS : [à compléter]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 06 14 46 61 83 – E-mail : mathilde.heyral@mh-formations.fr

Directrice de la publication

Mathilde Heyral, Présidente et Fondatrice de MH Formations.

Déclaration d’activité et certification Qualiopi

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro [à compléter] auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

MH Formations est certifié Qualiopi. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation. Date d’obtention et organisme certificateur : [à compléter].

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par l’Agence Cerf à Lunettes (Grenoble), avec WordPress et Elementor Pro.

Hébergement

Hébergeur : [raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur à compléter].

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, programmes de formation, logo MH Formations, photographies de Mathilde Heyral et des sessions de formation, éléments graphiques) est la propriété exclusive de MH Formations, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les logos des entreprises et réseaux présentés dans la rubrique « Ils nous font confiance » restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photos complémentaires (licence Unsplash) : T (@tanyabarrow), Scott Graham, Marissa Grootes, CHUTTERSNAP, Vitaly Gariev, Jonny Gios, Cytonn Photography, Kelly Sikkema, Ishan (@seefromthesky) et Ralph (Ravi) Kayden.

Responsabilité

MH Formations s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ses formations, ses tarifs et la réglementation des marchés publics. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. MH Formations ne saurait être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou de l’indisponibilité temporaire du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, BOAMP, plateformes de dématérialisation, LinkedIn…). MH Formations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles et cookies

Les informations recueillies via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur vos droits et sur les cookies, consultez notre politique de confidentialité.

Réclamations

Pour toute réclamation relative à une prestation de formation, contactez Mathilde Heyral, Présidente et Fondatrice, via le formulaire de contact, par téléphone au 06 14 46 61 83 ou par e-mail.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nîmes seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

À propos de ces mentions légales

Ces mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site MH Formations. Elles sont complétées par la politique de confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles.

Les mentions légales obligatoires pour un site professionnel sont prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, consultable sur Légifrance. Elles permettent d’identifier l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur.

Pour toute question sur ces mentions légales ou pour signaler une information inexacte, contactez MH Formations par e-mail ou via le formulaire de contact.

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Logo MH Formations – formation marchés publics à Nîmes

Mentions légales et organisme de formation

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, MH Formations affiche dans ses mentions légales son numéro de déclaration d’activité et le périmètre de sa certification (actions de formation), conformément aux exigences de la formation professionnelle.

Les conditions générales de vente et le règlement intérieur applicables aux stagiaires sont disponibles sur simple demande. Les informations relatives au financement et à l’accessibilité figurent sur la page financement OPCO & Qualiopi.

Les mentions légales sont mises à jour à chaque évolution de la situation de l’éditeur ou de l’hébergeur.

MH Formations en images

Mathilde Heyral anime une formation aux marchés publics pour des entreprises à Nîmes (Gard)
Mathilde Heyral dans une salle de formation intra-entreprise préparée pour une session marchés publics
Mathilde Heyral, experte appel d’offres et formatrice en marchés publics et RSE, fondatrice de MH Formations à Nîmes
Motif décoratif topographique MH Formations

Propriété intellectuelle et mentions légales

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels, vidéos, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MH Formations est interdite.

Les marques et logos des entreprises partenaires ou clientes reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.

Les présentes mentions légales ne confèrent aucun droit d’utilisation des contenus : pour toute demande de réutilisation, contactez l’éditeur.

Responsabilité et liens externes

MH Formations s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus du site ont toutefois une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La réglementation des marchés publics évoluant régulièrement, il convient de se référer aux textes officiels publiés sur Légifrance.

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment des sites publics (BOAMP, DAJ). MH Formations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

MH Formations ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique ou de dommages résultant de l’utilisation du site.

Arrière-plan des chiffres clés de satisfaction des stagiaires de MH Formations
Bâtiment contemporain illustrant les actualités marchés publics de MH Formations

Cookies, droit applicable et mise à jour des mentions légales

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version en ligne est la seule qui fasse foi.

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Formation marchés publics MH Formations à Nîmes – image de partage
Équipe d’entreprise souriante participant au webinaire de MH Formations sur les appels d’offres

Crédits et signalement

Les photographies et visuels du site proviennent de MH Formations ou de banques d’images libres de droits, utilisées conformément à leurs licences. Les logos des entreprises clientes sont reproduits avec leur accord.

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Conception et réalisation du site : Agence Cerf à Lunettes.

Conditions d’utilisation du site

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MH Formations se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Les informations publiées sur les formations (programmes, durées, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; seuls le devis et la convention de formation ont une valeur contractuelle.

Mathilde Heyral dans une salle de formation intra-entreprise préparée pour une session marchés publics
Logo MH Formations – formation marchés publics à Nîmes

Informations réglementaires de l’organisme de formation

MH Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ». Le numéro de déclaration d’activité, enregistré auprès du préfet de région, ne vaut pas agrément de l’État.

Les conditions générales de vente, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et les indicateurs de résultats sont communiqués sur simple demande et remis avant toute inscription.

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Liens vers le site et contenus des utilisateurs

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site MH Formations est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à son image et d’ouvrir les pages dans une nouvelle fenêtre ou de manière clairement identifiée. MH Formations se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

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Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, écrivez à mathilde.heyral@mh-formations.fr ou appelez le 06 14 46 61 83.

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Si l’une des clauses des présentes mentions légales venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française.